La Bim en questions

Le guide qui dit tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Boucle d’Induction Magnétique sans jamais avoir osé le demander! Il a été publié par le Ministère du Développement Durable en collaboration avec le Bucodes-Surdifrance (Federation nationale des associations de malentendants). Pour le télécharger cliquez sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/BIM.pdf 

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L’échéance de 2015 pour la loi Accessibilité

Attention: L’échéance du 1er janvier 2015 (loi de 2005,voir ci-dessous) n’est pas repoussée! Seuls les établissements ayant fait valider leur dossier Ad’AP en préfecture obtiendront un délai supplémentaire de 1, 2 ou 3 ans, voire 4, 5 ou 6 ans sous certaines conditions. Loi du 11 février 2005: La loi du 11 février 2005 (loi […]

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