Que faut-il comme équipements d’accessibilité pour malentendants dans les administrations?
Guichets d’accueil :
L’Arrêté du 8 décembre 2014 précisant la réglementation en matière d’accessibilité indique :
« Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que des établissements recevant du public de 1re et 2e catégories sont équipés obligatoirement d’une boucle d’induction magnétique ».
L’équipement dont il s’agit est la « boucle magnétique de guichet » ou la « boucle magnétique d’accueil ».
Cela concerne les accueils des mairies, CCAS, Communautés de communes, Sièges des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux, Offices du tourisme, Chambres de Commerce ou Chambres de l’Artisanat et tous les autres organismes publics : Préfectures et Sous-préfectures, Centres des Impôts, CAF, CPAM, URSSAF, Commissariats de Police, Gendarmeries, Tribunaux, etc.
Si le guichet est vitré, nous vous recommandons un interphone composé d’un micro et d’un haut-parleur de chaque côté, afin que l’agent d’accueil puisse aussi entendre le visiteur de façon amplifiée. La boucle magnétique est intégrée dans ce dispositif.
Salles des collectivités publiques :
Dans tous les bâtiments publics où il y a des salles de réunions accueillant du public, il est vivement recommandé, si ces salles reçoivent régulièrement de grandes assemblées, d’installer des boucles d’induction magnétique fixes. Mais d’autres solutions sont posssibles; à étudier en fonction du contexte.
Par exemple les « Salles du Conseil ».
ATTENTION, ON NE PEUT PAS EQUIPER 2 SALLES PROCHES de boucles d’induction magnétique périmétriques.
Pour les salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de sport, dans certains cas il peut être utile d’y installer une boucle magnétique fixe. Il est judicieux de prévoir cet équipement lors de la construction d’un bâtiment neuf ou lors d’une rénovation de revêtement de sol. Cela rend l’équipement peu coûteux et totalement invisible.
Que dit la réglementation ?
Circulaire interministérielle du 30/11/2007 annexe 8:
«Il est important de prévoir dans les salles de spectacles et de conférences des systèmes de transmission et d’amplification des sons pour les personnes malentendantes (boucles magnétiques, haute fréquence, infrarouge).»
Arrêté du 8 décembre 2014 :
« Les établissements recevant du public de 1ère et 2e catégories comportant plus de trois salles de réunion sonorisées accueillant chacune plus de 50 personnes mettent à disposition des personnes malentendantes une boucle à induction magnétique portative ».
Remarque : Il s’agit du minimum requis mais il est évident que tout système plus élaboré est le bienvenu !
Salles d’audience :
Pour les salles d’audience des tribunaux ou pour les salles de réunions nécessitant de la confidentialité, on préfèrera un système infrarouge.
